Conditions Générales de Location :

Les biens loués doivent être habités bourgeoisement, tout commerce/sous location* y étant rigoureusement interdits. Les biens sont équipés et meublés pour le nombre de personne indiqué au verso.

Réservation : Toute réservation doit être accompagnée du versement d'un acompte de 25 % pour les appartements et 30% pour les Chalets, du montant total de la location. Ce règlement doit nous parvenir sous 1 semaine après votre option.

Le Solde de la location ainsi que le dépôt de garantie sont exigibles 3 semaines avant le début de votre séjour, ou immédiatement, s'il s'agit d'une réservation de dernière minute . En cas de solde non réglé dans les délais impartis, l'agence se réserve le droit d'annuler votre réservation. Votre réservation est considérée comme définitive dès que l'agence vous envoi le contrat de location.

Pour les Locations supérieures à un mois, le versement de l’acompte est de 25% avec le solde à la remise des clés.

Les frais bancaires liés aux virements ou chèques étrangers sont à votre charge.

Prix : nos prix s'entendent en euros et T.T.C. Ils incluent la mise à disposition du logement, eau, électricité et chauffage (sauf pour les locations supérieures à 1 mois où les charges sont en plus). La Taxe de séjour, perçue pour le compte de la municipalité, est payable à l'arrivée, en plus du prix de la location. Les appartements ou chalets sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, à partir de l'hiver 2008 (uniquement pour les locations à la semaine et limités à 2 semaines maximum).

Annulation : 1)Pour les locations semaine par semaine en cas d'annulation du fait du locataire :

A + de 45 jours avant son arrivée : 25 % de la location est dû

entre 44j et 30j avant l'arrivée : 30 % dû

entre 29j et 15j avant arrivée : 50 % dû

A moins de 14 jours avant l'arrivée : 100 % dû

2) Concernant les location à la saison, quelque soit la cause de l’annulation de la location, le solde est dû.

Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature engageant sa responsabilité. Le propriétaire et Immobilière Courchevel déclinent toute responsabilité pour le recours que leur assureur pourrait exercer contre lui en cas de sinistre (vol, cambriolage… dans les lieux loués). L'agence se réserve le droit, exceptionnellement, d'annuler une location. Dans ce cas, acompte et solde seront restitués au locataire sous 8 jours.

Les animaux sont interdits (sauf autorisation de l’agence et du propriétaire avec paiement d'un supplément de 50€ par animal)

Location lit bébé : 25€ TTC par semaine

Arrivée et départ : La location commence à 17 heures pour se terminer à 10 heures . Vous devez prendre et rendre les clés à l'agence. Tout retard au départ sera facturé 15 €/heure. Vous aurez la possibilité de prolonger votre séjour si les lieux ne sont pas reloués, moyennant un accord de l’agence, le loyer pour la prolongation sera compté au « prorata temporis ».

Vous devez prévenir l'agence pour toute arrivée tardive, après 19 heures, afin de convenir avec elle de la remise des clés.

Au départ, les meubles et objets mobiliers devront être remis à la place qu’ils occupaient à votre arrivée. Vous devrez disjoncter le courant électrique, ouvrir la porte du réfrigérateur, sauf s'il s'agit d'un bien dont le système de chauffage et eau chaude est électrique. Fermer les volets et fenêtres, rideaux.

Tout bien loué aura été vérifié par l'agence avant que vous en preniez possession.

Vous disposez de 24 heures après votre arrivée pour signaler à l'agence par écrit tout dysfonctionnement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte .

Caution/Dépôt de garantie . La caution doit être payée en même temps que le paiement du solde de la location. Elle vous sera restituée 15 jours après votre départ, ou dans les 2 mois après le départ des locations longue durée, déduction faite des indemnités retenues pour d'éventuels dégâts que vous auriez occasionnés. Si l'on constate que vous avez intentionnellement caché, au moment de votre départ, un dysfonctionnement lié à votre occupation du bien loué, vous serez alors redevable de la remise en état ou de la réparation nécessaire.

Si les dégâts s’avèrent plus important que la caution, le preneur s’engage à parfaire le solde.

Si l'appartement n'est pas rendu dans un état décent de propreté, nous serons contraint de vous facturer un ménage en fonction du type d'appartement.

Vous pouvez aussi demander à l'agence, préalablement à votre départ, de faire faire le ménage du bien que vous avez loué, pour votre compte. Il sera alors payable avant votre départ.

Vous devez remplacer ou rembourser tout objet perdu, cassé ou abîmé du bien que vous louez.

Le mobilier ne devra subir que la dépréciation provenant de l’usage. Vous serez tenu responsable des dommages qui pourraient être causés aux installations, en particulier du fait du gel ou de mauvaise manipulation des appareils de chauffage ou de votre inattention (fenêtres restées ouvertes...). Dans le cas où les canalisations de vidange viendraient à être obstruées, la remise en état vous incomberait.

Les cautions prises couvrent également le linge et les draps.

Les interruptions dans le fonctionnement des Services Généraux de l’immeuble (chauffage, eau chaude et froide, électricité, etc.) ainsi que des services publics (canalisations d’eaux, électricité, téléphone, accès, etc.) ne justifie pas une réduction de loyer, si elles ne sont pas dues à l'agence.

Le locataire autorisera sans réduction du prix du loyer et sans indemnité que soient faites toutes réparations, travaux incombant au propriétaire ou à l’immeuble dont l’urgence ou la nécessité apparaîtrait pendant la saison .

L’agence décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués.

L'agence se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente du bien loué, lorsque la demande lui sera faite ; après avoir informé le locataire qui n’aura pas le droit de refuser ces visites.

Pour les locations longue durée, Si l’agence se rendait compte au moment de l’Etat Des Lieux. de départ, que le locataire a intentionnellement caché certains dysfonctionnements liés à son occupation, elle se réserve le droit de débiter la caution du locataire afin de réparer ou de remplacer le dysfonctionnement. Dans le cadre des locations à la saison (locations longue durée) et pour garantir le bon fonctionnement des équipements électroménagers qui n'auront pu être testés au moment de l'état des lieux de départ du locataire, le dépôt de garantie sera séquestré 2 mois après le départ du locataire.

Le locataire s'interdit dans un délai de 2 ans à l'issue de la location, d'entrer en contact direct avec le propriétaire sous mandat de gestion à l'époque de la dernière location avec l'agence objet du contrat, sauf à y avoir été invité par l'agence .

Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre l’agence sur les m² annoncés. En cas de contestations, aucune baisse de prix ne sera accordée.

Litiges. En cas de contestation, les tiers élisent domicile aux bureaux d’Immobilière Courchevel en reconnaissant le Tribunal de Grande Instance d’Albertville (Savoie) comme seul compétent. Les frais sont à la charge du preneur.

* sauf accord préalable avec l’agence

 

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